1. ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE
le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande des conditions particulières de vente énoncées et déclare les accepter sans réserve. Ceci est valable pour les deux parties et prévaut sur toute autre condition figurant dans tout autre document.
2. PRESTATIONS
toutes les prestations proposées font l'objet d'un devis sur demande du client. Il s'engage à fournir tous les éléments nécessaires à l'exécution de la commande. Tout retard ou insuffisance de communication de pièce par le client entrainera un report du délai d'exécution et de livraison des travaux sans préjudice et éventuellement annulation de la commande.
3. CONTENU
Le client est responsable de la véracité des données et informations transmises pour la réalisation des prestations. la responsabilité du prestataire est engagée et limitée au montant de la commande et non aux conséquences de l'utilisation des travaux. Le prestataire est tenu à une obligation de moyen et non de résultat.
4.COMMANDE
Une commande validée doit disposer de l'accord écrit et de la signature du client sur le devis accompagné du paiement du montant exact en espèce ou par virement. Cela est valable pour tout type de clients.
5.LIVRAISON
Les documents commandés et payés seront livrés par e-mail sous 48 à 72h ouvrées à ladresse fourni par le client ou expédiés par courrier postal. En cas de non-conformité à la commande ou de corruption des données le client dispose d'un délai de 48h ouvrées pour faire part de ses réserves.
6. TARIFS
Les prix exprimés sont honoraires et sont évalués globalement par le prestataire en fonction de la quantité de travail demandé par le client. Le montant indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif comprenant la fourniture de la prestation et son expédition. Peut-être compris dans le tarif le coût du déplacement au domicile ou à l'entreprise du client.
7. PAIEMENT
Le prix indiqué sur le devis est le prix facturé. Le prix doit être réglé à l'avance dès acceptation du devis.
8. DELAIS
Les prestations sont exécutés dans le délai convenu entre les parties et figurant sur la confirmation de commande.
Le début du délai d'exécution prendra effet à compter de la réception du devis acceptée et du paiement.
9. CONFIDENTIALITE
Tous les échanges et travaux du client au prestataire et vice-versa sont réalisés en toute confidentialité. Une clause de non divulgation des informations est définit pour le prestataire.
10. PROPRIETE
Les travaux et documents sont la propriété du client à partir du règlement définitif et total de la facture.
11. RESILIATION
En cas de résiliation de la commande à l'initiative du client, celle-ci devra intervenir par courrier recommandé A/R avec un préavis de 10 jours et ne pourra être remboursée que partiellement en fonction du travail déjà réalisé.
12. LITIGES
Les réclamations ou contestations seront reçus avec bienveillance dans la mesure où elles restent formulées avec
politesse. Une solution amiable sera proposée, a défaut le droit français devra s'exécuter pour la résolution du problème.